Préambule
Le site est la propriété de la société FERMETURES DU SUD en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, que ce soit en ligne ou par devis, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FERMETURES DU SUD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FERMETURES DU SUD, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2. Illustrations des produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité FERMETURES DU SUD ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par fermeturesdusud.fr sont disponibles dans notre usine. Les articles proposés par fermeturesdusud.fr sont vendus neufs.
3. Commande
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. FERMETURES DU SUD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les dimensions renseignées s’entendent en dimensions hors-tout. En cas de commande validée par devis envoyé et reçu par courrier électronique ou par voie postale, les conditions susmentionnés s’appliquent également et les conditions générales de vente publiées sur notre boutique en ligne s’appliquent de facto.
4. Rétractation
En application de la nouvelle loi Hamon, entrée en vigueur le 14 juin 2014 et issue du Code de la Consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Dans l’hypothèse du retour de marchandises, le client est tenu des risques du transport. De plus, le produit devra être retourné dans un état conforme à celui de son envoi ainsi que dans son emballage d’origine. Celui-ci ne devra avoir subi aucun dommage, ni avoir été monté ou fixé par son acquéreur.
L’arrêté du 18 décembre 2014 protège le consommateur lorsque le produit reçu comporte un défaut de conformité. Notre société est responsable des éventuels défauts de conformité ou des défauts cachés du produit reçu. En cas de réclamation, le consommateur peut nous écrire à l’adresse suivante : Fermetures du Sud, Route Lunel, Lieu-dit St Roman, 30470 Aimargues.
Attention ! Comme le stipule la Loi, le délai de rétractation ne s’applique pas aux volets roulants, portes de garage, moustiquaires sur-mesure selon une commande unique et spécifique.
5. Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
- Soit par Virement bancaire.
- Soit par Chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre de FERMETURES DU SUD et envoyé à FERMETURES DU SUD – Route Lunel – Lieu-dit St Roman – 30470 Aimargues, en inscrivant au dos votre numéro de commande). L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du chèque de paiement.
- Soit un paiement le jour du retrait à notre usine : afin de valider la commande, nous demandons à l’acheteur de nous fournir un acompte de 50% du montant total de la commande afin d’obtenir une garantie sur la réelle volonté de l’acheteur à honorer sa commande.
Pour les entreprises, nous demandons, la copie de la carte nationale d’identité du gérant en cours de validité et un extrait K-bis de moins de 3 mois, soit par e-mail à contact@fermeturesdusud.fr, soit par courrier à FERMETURES DU SUD – Route Lunel – Lieu-dit St Roman – 30470 Aimargues. La commande ne sera traitée qu’à réception de toutes les pièces demandées. En conséquence, les délais de fabrication seront effectifs à date de réception du règlement.
6. Livraison
Les produits achetés sur fermeturesdusud.fr sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés en fonction de l’ordre des réservations des commandes passées.
La livraison se fait dans la limite de l’accessibilité du camion au lieu de livraison. Le client s’engage à garantir que le lieu de livraison est accessible au véhicule et à fournir tous les renseignements nécessaires concernant les conditions d’accessibilité au domicile. Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de livraison. Il doit être en mesure de décharger et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. .
La responsabilité de FERMETURES DU SUD ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client.
FERMETURES DU SUD invite vivement le client à s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et de déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si une avarie ou un défaut est constaté, le client indiquera précisément ce qui ne convient pas sur le bordereau de livraison.
Le client s’engage à être présent le jour convenu de la livraison avec le livreur afin de réceptionner sa commande au pied du camion.
Toute réclamation formulée en dehors du délai cité précédemment pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Lors du retrait à notre usine, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens.
Lors du retrait sur place de la marchandise, afin d’éviter tous litiges, FERMETURES DU SUD conseille au client de s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Il est préférable de déballer le produit en présence d’un membre du personnel avant de signer le bon de retrait.
Les frais de livraison s’entendent pour la France continentale.
7. Délais de livraison
Le délai moyen d’acheminement peut varier, en fonction de votre localisation de 2 à 10 jours ouvrés. Si dans un délai de 8 jours ouvrés à partir de notre date d’expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous conseillons de vérifier si le colis n’est pas en instance.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande
De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
8. Rupture de stock
Bien que nous gérions au mieux nos approvisionnements, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par téléphone ou par e-mail pour vous proposer un modèle équivalent ou supérieur ou encore le remboursement de votre objet.
La responsabilité fermeturesdusud.fr ne pourra être engagée en cas de rupture de stock chez le fournisseur.
9. Facture
Lors de l’expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement ; elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant.
10. Réserve et clause de propriété
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de FERMETURES DU SUD jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents à ces marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication des biens concernés par FERMETURES DU SUD. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qui auraient pu être occasionnés sur lesdits biens.
11. Service après-vente
12. Garantie
La garantie présente pour nos volets roulants, portes de garage et moustiquaires est de : 5 ans pour les profils en aliminum, coffres, lames, coulisses (garantie pièce uniquement, hors pièce plastique) 5 ans pour le moteur toutes références confondues. (garantie pièce uniquement) Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés, sous réserve qu’ils soient signalés FERMETURES DU SUD dès leur apparition, par l’envoi de photographies et/ou de vidéos à contact@fermeturesdusud.fr. Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies. L’avis d’un professionnel est recommandé pour ne pas commettre d’erreur d’installation et d’éviter tout dommage corporel ou matériel. La garantie s’applique uniquement sur les pièces. La main d’œuvre n’est pas incluse dans cette garantie. En cas de pièces à changer dans le délai de garantie qui s’applique, le SAV enverra au client la ou les pièces en question à remplacer et le client procédera au changement par ses soins ou par un professionnel, le coût de cette main d’œuvre ne pourra en aucun cas être pris en charge par FERMETURES DU SUD. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. Les défauts dont vous vous prévalez ne résultent pas :
- d’une utilisation anormale ou non conforme
- d’une usure ou d’un vieillissement normal
- d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l’usage de votre produit).
Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par ici-store.com. Ne sont pas pris en charge par la garantie tous les éléments ou produits détériorés résultant d’un mauvais montage ou d’une erreur d’installation. En outre, les frais d’envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client et à ses risques et périls. FERMETURES DU SUD lui conseille de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. Si le client n’est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise pourra lui être proposé. Le tarif de reprise sera calculé en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.
